Triathlon Tricalidi ASBL

BCE 0803.751.205

Règlement d’ordre intérieur

TITRE 1: Assemblée Générale

ARTICLE 1: ordre du jour

§1 L’ordre du jour de l’assemblée générale comprend au moins les points suivants:

Vérification du mandat des affiliés;
Approbation du procès-verbal de l’assemblée générale précédente;
Modifications aux statuts;
Rapport du Conseil d’Administration sur l’année écoulée;
Rapport du trésorier;
Approbation de la balance des comptes;
Approbation du solde de l’année écoulée et décharge du trésorier;
Proposition de budget;
Interpellations introduites par les membres effectifs;
Élection au Conseil d’Administration;
Reconnaissances des membres, exclusion de membres;
Divers;
Mot de la fin du président.

ARTICLE 2: audience

§1 Tous les membres, adhérents et effectifs, sont invités à assister à l’assemblée générale annuelle. Toutefois, seuls les membres effectifs disposent d’un droit de vote au cours de celle-ci.

§2 Tout membre effectif dans l’incapacité de se présenter à l’assemblée générale est tenu d’en avertir le Conseil d’Administration par écrit. Il a le loisir de se faire représenter par un autre membre effectif présent à l’assemblée en vertu d’une procuration écrite et signée du membre non présent. Un membre présent ne peut toutefois pas être porteur de plus d’une procuration.

ARTICLE 3: candidatures au Conseil d’Administration

§1 Tout membre effectif reconnu comme tel peut proposer, par écrit, sa candidature pour un poste d’administrateur. Ces candidatures ne seront valables que si elle parviennent au siège de l’association 10 jours avant la date de l’Assemblée Générale.

ARTICLE 4: procédure de vote

§1 Les administrateurs de l’association sont élus selon la procédure suivante:

Si le nombre de candidats est inférieur ou égal au nombre de postes d’administrateurs à pourvoir, les candidats sont élus s’ils atteignent le quorum de 50% des voix présentes et représentées.
Si le nombre de candidats est supérieur au nombre de postes à pourvoir, les électeurs doivent, sous peine de nullité de leur bulletin, obligatoirement émettre autant de votes qu’il y a de postes d’administrateur à pourvoir ou rentrer un bulletin blanc. – Dans le cas où deux personnes obtiennent le même score, la préférence est donnée à la personne ayant la plus grande ancienneté au sein du club.
Les postes restés éventuellement vacants le demeurent jusqu’à la prochaine assemblée générale.

§2 Le vote des points autres que celui relatif aux nominations au Conseil d’Administration se passent par main levée: « pour », « contre » ou « abstention ». Le plus grand nombre l’emporte.

En cas d’égalité des « pour » et des « contre », un second tour peut être organisé après discussion.
En cas de même résultat, il n’est pas pris de décision et le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.

ARTICLE 5: documents à envoyer

§1 Les propositions de modifications aux statuts, la balance des comptes, la proposition de budget, les places vacantes au Conseil d’Administration, les propositions définitives de reconnaissance des membres et les propositions d’exclusion de membres doivent être portées à la connaissance des membres effectifs au minimum quinze jours avant l’assemblée générale.

TITRE 2: Conseil d’Administration (CA)

ARTICLE 6: conditions d’éligibilité

§1 Seules les personnes (1°) en ordre de cotisation pour l’année en cours et (2°) membres du club depuis au moins deux ans à la date limite du dépôt de candidature, peuvent être élues au Conseil d’Administration pour autant qu’elles:

Soient majeures à la date limite du dépôt de candidature;
Jouissent de leurs droits civils et politiques et n’aient pas encouru de condamnations infamantes;
Se soient portées candidates 10 jours avant la date de l’Assemblée Générale, au moyen d’une lettre envoyée au siège du club;
N’aient pas précédemment été exclues du club.

ARTICLE 7: fin de mandat

§1 Le mandat d’administrateur se termine avec un des points suivants:

Par révocation par l’assemblée générale;
Au terme de la durée statutaire du mandat (2 ans);
Sur démission écrite adressée au siège du club;
Sur avis du conseil, en cas d’impossibilité d’accomplir son mandat;
Après trois absences consécutives, sans raisons valables, aux réunions;
Avec la perte de la jouissance des droits civils et politiques;
Par décès.
Un administrateur absent ou excusé à au moins la moitié des séances ordinaires du conseil durant un exercice social est réputé démissionnaire sur avis du conseil.

ARTICLE 8: pouvoirs et compétences du Conseil d’Administration

§1 Les principaux pouvoirs et compétences du Conseil d’Administration sont repris de manière non exhaustive ci-dessous:

Exécuter tous les devoirs que lui confèrent la loi, les statuts et règlement d’ordre intérieur de l’association ;
Veiller à la stricte application de la loi, des statuts et règlement d’ordre intérieur ainsi que de ses propres décisions;
Assurer la direction courante de l’association et accomplir toutes les tâches qui en découlent;
Jouer le rôle de médiateur dans les différends entre les membres et entre membres et ligue;
Demander, recevoir et répartir tous les soutiens moraux, matériels et financiers;
Fixer chaque année le montant de l’affiliation au club ainsi que la participation aux frais relatifs aux divers services fournis par le club;
Réprimer les abus qui pourraient se produire;
Prendre toutes les mesures pour les cas non prévus par la loi, les statuts et le règlement d’ordre intérieur de l’association.

§2 Les décisions du conseil sont sans appel et en principe irrévocables, sous réserve d’une décision contraire lors de l’assemblée générale qui serait mise à l’ordre du jour. Elles ne peuvent être réexaminées qu’à la demande formelle de trois administrateurs.

§3 Le conseil peut charger un administrateur d’une mission particulière. Celui-ci sera tenu de transmettre au secrétaire général un rapport écrit sur cette mission dès qu’elle est assurée, ou de façon régulière si la mission a un caractère continu. Cet administrateur pourra, sur décision du conseil, être rétribué.

ARTICLE 9: procédure de vote au Conseil d’Administration

§1 La procédure de vote au Conseil d’Administration est la suivante:

Chaque administrateur dispose d’une voix. Il peut se faire représenter au conseil par un autre administrateur en vertu d’une procuration écrite. Un administrateur ne peut être porteur que d’une seule procuration;
Il y a vote pour chaque proposition et pour le choix ou la nomination de personnes;
Sur les propositions, le vote est oral et chaque proposition est soumise au vote isolément;
Une proposition est admise lorsque celle-ci obtient plus de la moitié des voix présentes ou représentées. Si plus de la moitié des membres présents ou représentés le réclament, le vote sera secret;
En cas d’égalité des voix, la voix du président ou de son représentant sera prépondérante. Le président ou son représentant peut également décider de reporter la proposition concernée à l’ordre du jour du Conseil d’Administration suivant;
Pour le choix ou la nomination de personnes, le vote sera exclusivement écrit;
Les décisions sont applicables à partir de leur publication dans le magazine officiel, à moins qu’une date spécifique ne soit clairement fixée.

ARTICLE 10: tenue des réunions

§1 Les administrateurs sont dans l’obligation d’être présents durant toute la durée des réunions. Si ce n’est pas le cas, leur présence ne sera pas validée.

§2 Les administrateurs qui ne peuvent assister à une réunion doivent en informer le secrétaire général au moins quarante-huit heures à l’avance, sauf cas de force majeure.

§3 Lorsque le secrétaire constate que trop peu d’administrateurs assisteront au conseil pour qu’il puisse siéger valablement, il informe les administrateurs de la remise de la réunion.

§4 Les administrateurs sont tenus au secret.

TITRE 3: dispositions diverses

ARTICLE 11: équipements

§1 L’équipement du Tricalidi est fourni par le club, moyennant une participation financière à charge du membre.

§2 Le montant de la participation, les ristournes éventuelles et les modalités d’octroi de ces ristournes éventuelles sont fixés par le Conseil d’Administration dans le courant du dernier trimestre de l’année civile.

ARTICLE 12: affiliations, ré-affiliations, transferts

§1 Le club est ouvert pour la pratique du triathlon aux athlètes à partir de 18 ans et est ouvert aux enfants entre 6 et 11 ans dans le cadre précisé à l’ARTICLE 15 §3.

§2 L’affiliation au Tricalidi est annuelle et expire le 31 décembre.

§3 L’affiliation au Tricalidi est conditionnée par la souscription d’une licence auprès de la LF3.

§4 Tout membre affilié est tenu de renouveler son affiliation à Tricalidi pour le 31 décembre de l’année civile en cours.

§5 Tout membre affilié n’étant pas en règle de cotisation au 1 février de l’année civile suivante sera réputé démissionnaire pour ladite année civile.

§6 Tout membre désireux de quitter le Tricalidi pour un autre Club est tenu d’avertir le Conseil d’Administration entre le 15 octobre et le 15 décembre. Passé ce délai, le membre concerné est soumis aux conditions reprises aux §4 et §5.

§7 Bien qu’il en ait le droit, conformément aux statuts de la LF3, le Tricalidi ne réclamera jamais, au club acquéreur, aucune indemnité de formation. Tout membre est libre de quitter le Tricalidi au profit d’un autre club et ce sans compensation financière d’aucune sorte, pour autant qu’il ait respecté les dispositions reprises au §6.

§8 Aucune prime de transfert, quelle qu’en soit la nature, ne peut être réclamée lors du passage d’un club à un autre.

§9 Un membre effectif est un membre prenant une cotisation autre que « membre sympathisant ». Un membre adhérent est un membre prenant une cotisation dite « membre sympathisant ».

§10 Toute personne licenciée dans un autre club de triathlon ou de duathlon en Belgique ne peut prétendre qu’à une affiliation du type « sympathisant » au Tricalidi.

ARTICLE 13: sponsoring

§1 Tout athlète membre, adhérent ou effectif du Tricalidi peut effectuer des démarches auprès d’un sponsor éventuel pour le compte du Tricalidi. Il est toutefois tenu d’en informer le Conseil d’Administration avant la finalisation d’un éventuel accord.

§2 S’il le désire, le conseil désignera alors un administrateur chargé d’assister le membre pour la concrétisation finale du contrat.

§3 Tout athlète membre, adhérent ou effectif du Tricalidi est autorisé à effectuer des démarches auprès d’un sponsor éventuel et ce à titre purement privé. Dans ce cas, il lui est formellement interdit d’utiliser le nom du club, des articles de presse reprenant des résultats collectifs du club ou tout autre matériel mentionnant explicitement le Tricalidi sous n’importe quelle forme.

§4 Tout accord de sponsoring finalisé par l’intermédiaire d’un membre et pour le compte du Tricalidi signifiera pour le membre un pourcentage de 20% sur la somme obtenue. Ce pourcentage est uniquement à valoir sur la cotisation du club de l’année en cours.

§5 Tout infraction au §3 du présent article fera l’objet de sanctions de la part du Conseil d’Administration.

ARTICLE 14: dopage

§1 Le Conseil d’Administration se réserve le droit de suspendre, à titre temporaire ou définitif, tout membre ayant utilisé des substances ou des procédés de nature à modifier artificiellement ses capacités ou, à défaut, de masquer l’emploi de ces substances ou procédés.

§2 Il en est de même pour tout membre ayant cédé, offert ou administré à d’autres sportifs, membre ou non du club, ces produits ou procédés; d’avoir facilité (ou incité à) leur utilisation, de s’être soustrait au contrôle.

ARTICLE 15: évènement sportif

§1 En cas d’organisation d’un évènement sportif (jogging, duathlon ou triathlon) par Tricalidi, chaque membre, quel que soit son statut, s’engage à participer bénévolement au déroulement de celui-ci. Tout du moins lors de sa préparation en cas d’indisponibilité le jour de l’évènement.

ARTICLE 16: assurance

§1 Un membre effectif est couvert par l’assurance de la LF3 pour autant qu’il ait payé sa cotisation et satisfait aux autres exigences administratives.

§2 Un membre qui n’est pas en ordre de licence auprès de la LF3 se verra refuser l’accès aux entrainements du club.

§3 En cas d’accident, tout membre effectif en ordre de licence traitent directement avec la ligue (voir §1).

ARTICLE 17: acceptation du ROI

§1 Tout payement de cotisation de quelque type implique l’acceptation de tous les articles de ce présent règlement.

Version: 2024